1. Introduction
1.1 Evolve Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ils prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Evolve Casino implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour jouer en argent réel sur Evolve Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays absents du formulaire d’inscription ne peuvent pas s’inscrire ni jouer sur Evolve Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate que des informations identiques sont utilisées sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit. Dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs veulent accéder à notre site depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en sécurité. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Le joueur est encouragé à choisir un mot de passe robuste incluant majuscules et minuscules, caractères alphabétiques, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères, comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash disponible jusqu’à la réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’une vérification visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement une vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Evolve Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les éléments demandés dans les délais impartis, Evolve Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux données indiquées par le joueur lors de la création de son compte Evolve Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifiable en fournissant des justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Evolve Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions; il accepte par conséquent d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais pour transactions internationales…)
4.4 Tout instrument de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Evolve Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon les choix de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent qui nous sont applicables.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement s’avère inadapté, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas spécifiques, notamment pour empêcher le blanchiment de capitaux, nous nous réservons la faculté d’effectuer le paiement du retrait selon la méthode de notre choix, même si celle-ci diffère de la demande initiale. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées par l’intermédiaire d’un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf dérogation accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à un plafond (par exemple en cas de gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout montant excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains s’y rapportant.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et validés, sauf nécessité de vérifications supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et les impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez-vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Evolve Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification d’un compte ou de toute autre situation visée par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte, par les présentes, que nous utiliserons les informations fournies afin de remplir nos obligations de diligence raisonnable, de mener des recherches publiques et d’effectuer des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous appliquons nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, il ne sera pas habilité à effectuer des retraits depuis ce compte avant la fin de nos procédures de vérification.
8.4 Lorsque nous sommes dans l’incapacité de satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans un tel cas, nous rembourserons tous les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à ce sujet.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes autres mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois enregistrée et atteinte, cette limite empêchera tout nouveau dépôt jusqu’à sa réinitialisation. Il est précisé que les dépôts déjà effectués au cours de la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. À la suite de cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur a effectué la demande (www.evolvecasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options de la caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être ni modifiées ni supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée de quelque manière que ce soit ou engagée par le licencié pour fournir des services tel que précisé dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Evolve Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de façon loyale, en respectant les droits des joueurs concernés ainsi que nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et agréables. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est conforme à nos devoirs ou obligations juridiquement contraignants. Evolve Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Evolve Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Evolve Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Evolve Casino conservera ces informations pendant la période requise par les lois et règlements relatifs aux jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Evolve Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.evolvecasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Evolve Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivant les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable ni redevable du résultat de la partie. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cela soit limitatif: les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes de terrorisme, les mesures prises par des autorités civiles ou militaires, ou les embargos; les coupures de câbles, les grèves, ou les pénuries affectant les moyens de transport, les infrastructures, le carburant, l’énergie, la main-d’œuvre ou les matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont assujettis aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter la législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre lieu de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’infraction aux lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser une demande d’ouverture de compte ou de désactiver un compte existant. Par ailleurs, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas des résidents des États-Unis ni de leurs dépendances, ni de Curaçao. Evolve Casino interdit également l’inscription et l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous nous efforcerons de traiter chaque demande sous 24 heures ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Evolve Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans cette éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui aurait été accordée.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une fraude, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds présents en solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera restitué via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs précédemment exposés.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Evolve Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’êtes pas légalement majeur dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de manière professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué par carte de crédit ou par toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ou criminelles ;
i. S’il est démontré que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Evolve Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des modes de jeu ou des stratégies de mises anormales. L’usage de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que la manipulation des parties, notamment des méthodes telles que la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante ou frauduleuse.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires; les gains obtenus de cette manière peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose le client en tant que consommateur, conformément aux lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes séparés des comptes destinés aux activités commerciales.
14.3 Après le dépôt d’une contestation liée à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour effectuer une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème rencontré et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au département compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon les circonstances et la complexité du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., afin d’établir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été validée à notre satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être crédité sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois dans la mesure du possible et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur recevra une explication détaillée des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra alors contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
